Déclaration relative à l'accessibilité
Le propriétaire du site web s'engage à rendre son site accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public (ci-après dénommé «décret royal 1112/2018 du 7 septembre»), qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et des manquements à la conformité concernant les aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu indiqué ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre :
Certaines images ne sont pas accompagnées d'une balise ou comportent une description textuelle générique. (exigence n° 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 – Contenu non textuel)
Il se peut que certaines vidéos enregistrées ne comportent pas de sous-titres (exigence n° 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Sous-titres (préenregistrés) »)
Certaines vidéos préenregistrées disponibles sur le site web ne disposent pas de description audio ni de solutions de remplacement multimédia. (exigences n° 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Audiodescription ou alternative multimédia (préenregistrée) »)
Sur certaines pages, les informations, la structure et les relations ne sont pas définies par programmation ou ne disposent pas d'une alternative textuelle. (exigence n° 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Informations et relations »)
Sur certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre des informations, signaler une action, susciter une réaction ou distinguer un élément visuel. (exigence n° 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Utilisation de la couleur »)
Sur certaines pages, il peut y avoir des attributs et des identifiants en double (exigence n° 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Analyse syntaxique »)
Sur certaines pages, certains composants de l'interface utilisateur, tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par des scripts, ne respectent pas la structure recommandée par les directives d'accessibilité. (exigence n° 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Nom, rôle, valeur »)
Dans certains formulaires, la fonction du champ de saisie destiné à recueillir les informations de l'utilisateur n'est pas précisée. (exigence n° 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Identifier l'objectif des données d'entrée »)
Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images peut ne pas atteindre au moins 4,5:1. (exigence n° 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Contraste (minimum) »)
Sur certaines pages, le contraste entre les éléments de l'interface utilisateur et les objets graphiques peut ne pas atteindre un rapport de 3:1 lorsque les couleurs sont proches les unes des autres. (exigence n° 9.1.4.11 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Contraste hors texte »)
Il arrive parfois qu'une erreur de saisie dans un champ ou un formulaire se produise sans que l'utilisateur ne reçoive de suggestions pour y remédier. (exigence n° 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 – Suggestion de correction)
Sur certaines pages, il se peut que les messages d'état ne puissent pas être déterminés par programmation à partir des rôles ou des propriétés (exigence n° 9.4.1.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 « Messages d'état »)
Charge disproportionnée
Sans objet.
Contenu ne relevant pas du champ d'application de la législation applicable
Il se peut que certains fichiers de bureautique au format PDF ou dans d'autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne répondent pas entièrement à toutes les exigences en matière d'accessibilité.
Remarques et coordonnées
Communications relatives à l'accessibilité Les demandes relatives aux exigences (article 10.2.a du décret royal n° 1112/2018, du 7 septembre) peuvent être effectuées via le formulaire de contact, par exemple pour :
Signalez tout éventuel manquement à la réglementation de la part de ce site web.
Exprimer d'autres difficultés rencontrées pour accéder à coContenu.
N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou suggestions d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.
Les communications seront reçues et traitées par le service chargé de l'accessibilité.